Tous les ans, les entreprises doivent verser une contribution formation au titre de la taxe d’apprentissage calculée sur la masse salariale de l’année précédente. Cette contribution est un impôt qui contribue au financement de l’apprentissage.
Depuis 2023, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué puisque la taxe est versée en totalité à l’URSSAF.
La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :
– 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage versée à l’URSSAF.
– 1 part égale à 13 % de la taxe (le solde) dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage. Ce solde est également versé à l’URSSAF mais vous avez la possibilité d’en faire bénéficier le Lycée VERNANT.
Votre contribution permettra à l’établissement d’acquérir du matériel pédagogique et des équipements numériques : ce sont donc vos enfants qui pourront en bénéficier.
Pour cela, les employeurs doivent se connecter sur la plateforme SOLTEA.
Pour accéder à SOLTEA, vous devez :
– créer un compte sur Net-entreprises via ce LIEN
– les identifiants de connexion à SOLTEA vous seront envoyés.
– accéder ensuite à la plateforme et désigner le Lycée VERNANT comme bénéficiaire. La fiche de désignation de l’établissement sur SOLTEA est ICI.
code UAI de l’établissement : 0920802X
Nous vous remercions par avance pour votre aide
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter :
– le flyer SOLTEA ou le site SOLTEA dédié
– le site de l’URSSAF via ce LIEN
– contacter le lycée VERNANT par mail (Elisabeth.Moustamsik@ac-versailles.fr) ou en appelant le 01 46 26 90 68