Faire une demande de bourse de lycée
Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Qui peut faire une demande de bourse de lycée?
Le demandeur de la bourse est “la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales”, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Élèves scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré
[Nouveau] Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse – A PRIVILÉGIER
À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de lycée peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de “réinscription” (juin – début juillet).
- compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse
- être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement
L’étude automatique du droit à bourse sera effective pour les établissements publics, collèges et lycées, dès la phase d’inscription en juin 2024.
En complément, les modalités de demande de bourse, via le téléservice bourse ou via la demande papier (Cerfa), sont maintenues à la rentrée 2024, à destination des familles n’ayant pas donné leur consentement au cours de l’inscription des élèves.
Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée téléchargeable.
Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 1er septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
- obtenir une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?
Une plateforme d’assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?
le demandeur de la bourse doit déposer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat d’intendance du lycée.
Montant et attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Pour l’année 2024-2025, le montant annuel de la bourse varie entre 474 € pour le premier échelon et 1 008 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023 qui est retenu.
Consultez le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Simulateur de bourses au lycée pour l’année scolaire 2024-2025
Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2024-2025. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html
Primes complémentaires à la bourse allouée selon la scolarité du boursier
Prime d’équipement
D’un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.
Prime à l’internat
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l’internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n’ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).
La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études
Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d’une prime de reprise d’études, complément de la bourse de lycée.
Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :
- reprennent leurs études après une interruption de scolarité d’au moins cinq mois ;
- ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d’études.
Cette prime, d’un montant de 600 euros, s’ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.
Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.
Une démarche en trois temps :
- S’inscrire dans un lycée pour reprendre une formation ;
- Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l’établissement d’accueil ;
- Faire sa demande de bourse : une fiche renseignée par l’établissement d’accueil complétera la demande de bourse.
La bourse au mérite
C’est un dispositif destiné à compléter l’attribution d’une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.
Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.